Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
Vous envisagez une rupture conventionnelle avec votre employeur ? Sachez que même si ce mode de rupture du contrat de travail se veut amiable, il est essentiel de bien en comprendre les enjeux et les étapes clés. Chez Maître Izemmour, avocat à Tours et dans les communes voisines comme Joué-lès-Tours ou Saint-Cyr-sur-Loire, nous avons l'expérience et l'expertise nécessaires pour vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en CDI d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Contrairement au licenciement, elle ne nécessite pas de motif particulier. Et à l'inverse d'une démission, elle ouvre droit pour le salarié à une indemnité spécifique et aux allocations chômage.
Mais attention, conclure une rupture conventionnelle n'est pas anodin. Une fois signée, il n'est plus possible de revenir en arrière. Imaginons par exemple qu'un salarié accepte une rupture sans avoir bien mesuré ses droits. Il pourrait se retrouver avec une indemnité inférieure à ce qu'il aurait pu obtenir. D'où l'importance d'être bien informé en amont.
La procédure de rupture conventionnelle individuelle est strictement encadrée par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail. Plusieurs étapes incontournables sont prévues, comme la tenue d'au moins un entretien entre les deux parties, la rédaction d'une convention, le droit de rétractation, l'homologation par l'administration...
La loi fixe aussi un montant minimal pour l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (article L. 1234-9), correspondant à l'indemnité légale de licenciement. Mais les parties peuvent négocier un montant plus élevé. Enfin, la Cour de cassation est venue préciser dans plusieurs arrêts les cas où une rupture conventionnelle n'est pas valable : vice du consentement, non-respect de la procédure, intention de contourner un licenciement économique...
Dans ce contexte, être assisté par un avocat spécialisé en droit du travail est un véritable atout. Il vous aidera d'abord à faire le point sur votre situation et vos droits, pour déterminer si une rupture conventionnelle est la meilleure option. Le cas échéant, il pourra ensuite :
Autant de points essentiels pour que cet accord de rupture préserve au mieux vos intérêts. Et en cas de différend avec votre employeur, votre avocat sera à même de défendre vos droits, y compris devant les tribunaux.
Chez Maître Izemmour, nous sommes convaincus qu'une rupture conventionnelle réussie passe par un accompagnement juridique de qualité. Notre cabinet situé à Tours intervient dans tout le département d'Indre-et-Loire, notamment à Chambray-lès-Tours et Fondettes.
Avec notre double compétence en droit du travail et en résolution amiable des conflits, nous saurons trouver la meilleure stratégie pour votre dossier. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous et mettre toutes les chances de votre côté dans cette étape importante de votre vie professionnelle.