Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
Chaque année, des milliers de personnes sont convoquées en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel. Cette procédure accélérée, qui permet de juger rapidement l'auteur présumé de certains délits, peut être source de stress et d'inquiétude pour les prévenus. Chez Maître Izemmour, avocat à Tours et dans les communes avoisinantes comme Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, nous avons l'expertise et l'expérience nécessaires pour vous guider dans cette épreuve et assurer votre défense.
La comparution immédiate est une procédure simplifiée qui s'applique à certains délits, lorsque les charges réunies par le procureur de la République sont suffisantes pour que l'affaire soit jugée immédiatement. Concrètement, à l'issue d'une garde à vue, le prévenu est directement conduit par les forces de l'ordre au palais de justice pour être jugé le jour même ou dans les jours qui suivent.
Cette procédure expéditive ne laisse que peu de temps au prévenu pour préparer sa défense. Sans l'assistance d'un avocat expérimenté, il existe un risque réel de condamnation à une peine inadaptée, voire à une incarcération immédiate. Les conséquences peuvent être lourdes sur les plans personnel et professionnel.
Le code de procédure pénale encadre strictement le recours à la comparution immédiate. Selon l'article 395, elle n'est possible que pour les délits punis d'au moins deux ans d'emprisonnement, ou d'au moins six mois en cas de flagrant délit. Les contraventions et les crimes sont exclus de cette procédure.
Une fois devant le tribunal, le prévenu a la possibilité, en présence de son avocat, de demander un délai pour préparer sa défense. Si l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le procès est alors renvoyé à une audience ultérieure dans un délai compris entre deux et six semaines (article 397-1). Ce délai peut être porté à trois mois si la peine encourue dépasse sept ans de prison (article 397-2).
Si vous êtes convoqué en comparution immédiate, la première chose à faire est de solliciter immédiatement un avocat. Son assistance est essentielle pour faire valoir vos droits et obtenir si nécessaire le report de l'audience. Chez Maître Izemmour, nous sommes disponibles 24h/24 pour répondre à vos demandes urgentes.
Lors de l'entretien avec votre avocat, il est important de lui fournir tous les éléments en votre possession : circonstances des faits, témoignages, documents... Son rôle sera de soulever d'éventuelles nullités de procédure et d'analyser les preuves retenues contre vous, afin de bâtir votre défense dans les meilleures conditions.
Au cabinet Maître Izemmour, nous avons à cœur d'offrir à nos clients une écoute attentive, des conseils avisés et une représentation efficace devant les tribunaux. Forts de notre solide formation en droit et en sciences criminelles, nous mettons notre expertise au service de votre défense, dans le respect de la déontologie et de l'éthique qui fondent notre profession.
Si vous êtes convoqué en comparution immédiate à Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Chambray-lès-Tours ou Fondettes, n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre assistance. Notre réactivité et notre engagement sont les clés d'une défense sur mesure, adaptée à votre situation personnelle.