Laura Izemmour
Avocat au Barreau de Tours
Vous envisagez d'adopter un enfant mais hésitez entre adoption simple et plénière ? En France, près de 10 000 adoptions sont prononcées chaque année, dont environ 700 adoptions plénières et 9 000 adoptions simples. Pourtant, les différences entre ces deux types d'adoption restent méconnues. Maître Laura Izemmour, avocate en droit de la famille à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, vous aide à y voir plus clair pour faire votre choix en toute connaissance de cause.
La principale différence entre l'adoption simple et plénière réside dans ses effets sur le lien de filiation. L'adoption plénière rompt définitivement les liens avec la famille biologique, tandis que l'adoption simple les maintient.
Concrètement, cela signifie qu'en adoption plénière, l'enfant n'a plus aucun lien juridique avec sa famille d'origine. Il perd ses droits successoraux à leur égard et n'a plus d'obligation alimentaire envers eux. À l'inverse, en adoption simple, l'enfant conserve ses liens avec sa famille biologique, en plus de ceux créés avec sa famille adoptive. Il peut donc hériter des deux familles.
Exemple : Sophie, née sous X, a été adoptée à l'âge de 6 mois en adoption plénière par M. et Mme Dupont. À sa majorité, elle n'a aucun droit de succession vis-à-vis de ses parents biologiques. En revanche, si elle avait été adoptée en adoption simple, elle aurait pu hériter à la fois de ses parents adoptifs et de ses parents d'origine.
Bon à savoir : L'adoption simple peut être demandée jusqu'aux 15 ans de l'enfant. Au-delà, son consentement est requis.
Dans les deux cas, l'autorité parentale est en principe attribuée à l'adoptant. Toutefois, en adoption simple, des exceptions existent. Ainsi, si vous adoptez l'enfant de votre conjoint, ce dernier conserve l'exercice de l'autorité parentale, que vous partagerez ensemble.
L'adoption a également des répercussions sur le nom et la nationalité de l'enfant. En adoption plénière, l'enfant prend automatiquement le nom de l'adoptant, qui remplace son nom d'origine. En adoption simple, le nom de l'adoptant s'ajoute à celui de l'adopté, sauf si ce dernier souhaite remplacer son nom.
Concernant la nationalité, l'adoption plénière confère automatiquement la nationalité française à l'enfant, ce qui n'est pas le cas de l'adoption simple.
Autre point crucial : l'adoption plénière est irrévocable, tandis que l'adoption simple peut être révoquée. Une fois prononcée, l'adoption plénière ne peut être remise en cause, sauf motifs très graves. À l'inverse, l'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves, à la demande de l'adoptant, de l'adopté s'il est majeur, ou du ministère public.
À noter : L'adoption simple permet d'adopter un majeur, ce qui est impossible en adoption plénière.
Si les deux types d'adoption diffèrent par leurs effets, ils partagent certaines étapes clés :
Cependant, chaque type d'adoption comporte des spécificités administratives et juridiques. L'adoption plénière nécessite une requête devant le Tribunal de Grande Instance, tandis que l'adoption simple peut se faire par acte notarié. Dans tous les cas, l'accompagnement d'un avocat est précieux pour constituer le dossier et défendre vos intérêts.
Bon à savoir : Certains pays comme la Russie n'autorisent que l'adoption plénière internationale.
En résumé, le choix entre adoption simple et plénière est lourd de conséquences sur le plan juridique, mais aussi humain et affectif. Il est essentiel de bien mesurer les implications de chaque type d'adoption sur la filiation, l'autorité parentale, le nom et la nationalité de l'enfant. Depuis 2022, l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés offre de nouvelles perspectives. Dans tous les cas, un conseil éclairé et personnalisé s'avère indispensable pour sécuriser votre projet d'adoption.
Maître Laura Izemmour, avocate engagée et à l'écoute, met son expérience du droit de la famille au service de ses clients, avec une approche sur-mesure. Installée à Tours, Joué-lès-Tours et Saint-Cyr-sur-Loire, elle vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet d'adoption, de la constitution du dossier à la représentation devant les autorités compétentes. N'hésitez pas à la solliciter pour bénéficier d'un accompagnement juridique rigoureux et humaniste.
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